Conditions Générales
d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service SF Studio, proposé par Serious Factory SAS (ci-après « Serious Factory »).

SF Studio est un service de co-production de modules e-learning interactifs (vidéo décisionnelle) destiné exclusivement aux professionnels (entreprises, organismes de formation, directions RH et L&D).

SF Studio est un service de co-production de modules e-learning interactifs (vidéo décisionnelle) comprenant :

• La conception pédagogique assistée par IA du scénario interactif
• La validation pédagogique par des experts Serious Factory
• La fourniture d'une version béta pour relecture et validation client
• La production des séquences vidéo dans le style graphique choisi par le client (Réaliste, Futuriste, Cartoon, Manga…)
• Les tests qualité et la recette du module
• La livraison d'un module prêt à déployer sur LMS au format SCORM, xAPI ou HTML5

Les caractéristiques détaillées de chaque offre (Pack FLASH, Pack ENGAGE, Pack EXPERT) sont décrites sur la page de présentation du service SF Studio.

3.1 Conditions d'accès

Le service SF Studio est exclusivement réservé aux personnes morales (entreprises, associations, organismes publics) et aux professionnels indépendants. L'accès est subordonné à la signature d'un bon de commande ou d'un devis accepté.

3.2 Compte client

Pour accéder au suivi de projet et aux livraisons intermédiaires, un espace client peut être ouvert par Serious Factory. Le client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute utilisation faite sous son compte.

4.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est précisée sur le devis et la facture conformément à la réglementation en vigueur.

4.2 Bon de commande

Toute commande donne lieu à l'émission d'un devis par Serious Factory. Le devis accepté et signé constitue un bon de commande ferme et définitif.

4.3 Conditions de paiement

Sauf stipulation contraire dans le devis, les conditions de paiement sont :

5.1 Éléments fournis par le client

Le client garantit à Serious Factory qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur les éléments qu'il fournit (textes, images, vidéos, logos, données métier). Il consent à Serious Factory une licence d'utilisation pour la réalisation du module.

5.2 Cession des droits sur les livrables

À compter du paiement intégral de la commande, Serious Factory cède au client les droits d'exploitation du module livré à titre non exclusif, pour le monde entier et pour la durée légale de la propriété intellectuelle.

Sont expressément exclus de cette cession : les moteurs logiciels, outils, frameworks et composants génériques développés ou utilisés par Serious Factory, qui restent sa propriété exclusive.

5.3 Portfolio et références

Sauf accord contraire écrit, Serious Factory se réserve le droit de mentionner le client et le projet dans son portfolio et ses supports de communication, dans le respect de la confidentialité des contenus métier sensibles.

Chaque partie s'engage à garder confidentiels les informations, données et documents de l'autre partie auxquels elle aurait accès dans le cadre du service. Cet engagement est valable pendant toute la durée du contrat et pour une période de 3 ans suivant sa fin.

7.1 Obligations de Serious Factory

Serious Factory s'engage à réaliser le service commandé avec tout le soin et la compétence requis, dans le respect des délais et spécifications convenus. Serious Factory est tenue à une obligation de moyens.

7.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité de Serious Factory est limitée au montant hors taxes de la commande concernée. Serious Factory ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, préjudice commercial, etc.).

7.3 Force majeure

Aucune des parties ne sera responsable de l'inexécution de ses obligations causée par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Serious Factory se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de règlement amiable, les tribunaux du ressort du siège social de Serious Factory SAS seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Email : contact@seriousfactory.com

Courrier : SERIOUS FACTORY SAS — 2 rue des bourets - 92150 Suresnes - France — À l'attention du service juridique